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Distribution des granulés : le guide pour détecter les contrefaçons

De ENplus un instrument utile pour éviter les escroqueries

De ENplus un instrument utile pour éviter les escroqueries

Enplus a publié un guide rapide pour détecter les contrefaçons dans la distribution des pellets dans les camions-citernes. La règle générale est que seules les entreprises certifiées enplus avec leur propre code d’identification enplus peuvent livrer les pellets en vrac dans des camions-citernes et les déclarer comme certifiés.

Pour que la certification des granulés soit valide, Le manuel enplus dispose que toutes les entreprises de la filière qui entrent en contact physique avec les granulés en vrac doivent être certifiées et avoir leur propre code d’identification à indiquer dans les documents de vente et de livraison.

Il n’est pas permis de commercialiser le pellet ENplus en utilisant le code d’identification de l’entreprise qui a approvisionné l’entreprise qui le vend et le distribue. Lorsque cela se produit, il y a une utilisation illégale de la marque ENplus.

L’exception à la règle générale

L’exception à la règle générale

Lorsqu’une entreprise certifiée ENplus, par contrat de sous-traitance, fait appel à une autre entreprise non certifiée pour la livraison en camion de ses pellets, l’utilisation du code d’identification de l’entreprise certifiée est autorisée.

Cependant, la vente des granulés doit être effectuée par l’entreprise certifiée et attestée par les documents de vente ; tandis que l’entreprise non certifiée qui livre dans des camions ne doit jamais acquérir la propriété des granulés et ne peut pas le vendre de manière autonome. En outre, les camions-citernes et/ou l’entreprise qui distribue pour le compte de tiers doivent être expressément indiqués dans les documents de certification ENplus (par exemple, le certificat) délivrés à l’entreprise certifiée qui utilise le service de distribution.

Il s’agit d’une situation qui ne doit pas être confondue avec le cas, beaucoup plus fréquent, où l’entreprise non certifiée vend le pellet en utilisant le code d’identification de son fournisseur, en utilisant la marque ENplus de manière illicite.

Vérification du code et des informations de l’entreprise

Vérification du code et des informations de l’entreprise

Le code alphanumérique qui identifie de manière unique les entreprises certifiées ENplus est composé d’un sigle pays (2 lettres) et d’un numéro compris entre 001 et 299 pour les entreprises productrices de pellets, ou entre 300 et 899 pour les entreprises (distributeurs) qui commercialisent du matériel fourni par d’autres exploitations certifiées.

Les bases de données respectives peuvent être consultées aux liens suivants:

En outre, la raison sociale et l’adresse de l’entreprise doivent correspondre au code attribué, le certificat doit être en cours de validité, et doit correspondre à la classe de qualité (A1 ou A2), et les activités de l’entreprise doivent inclure la livraison de granulés en vrac.

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